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De la maison à la plage ...
Toutes nos foutas sont 100% coton


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par www.casafouta.com, site de vente en ligne de l'auto-entreprise au nom de Isabelle CARRERE dont le siège social est à LA MÔLE 83310, 4 Place Emmanuel de Fonscolombe, immatriculée sous le statut auto-entrepreneur à la Chambre des Commerces et de l'Industrie de Saint-Tropez sous le numéro SIRET: 42514001900042 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " casafouta.com " dénommée ci-après "l’acheteur".

Tous les articles proposés à la vente sur ce site internet sont destinés à une utilisation personnelle de l'acheteur (vente au détail) et non en rapport avec l'activité professionnelle de celui-ci.

 



1. Objet


1.1 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre casafouta.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de casafouta.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

1.2 L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

1.3 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par casafouta.com

1.4 Casafouta.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



2. Caractéristiques des biens proposés


2.1 Les produits proposés sont ceux qui figurent dans les collections publiées dans le site de casafouta.com.

2.2 Ces produits sont artisanaux ou de fabrication semi-artisanale et peuvent ainsi présenter des imperfections notamment au niveau du tissage.

2.3 Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

2.4 Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et/ou d'une photographie. Les textes et photos de ce site ne sont pas contractuels.

2.5 Les photographies illustrant les produits des collections proposées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs.



3. Tarifs


3.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. 

3.2 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ils seront facturés en sus et seront indiqués à l'acheteur dans la finalisation définitive de sa commande.

3.3 Casafouta.com n'est pas assujetti à la TVA. Les factures jointes aux commandes sont donc en HT.

3.4 Casafouta.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.



4. Aire géographique


4.1 La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

4.2 Les frais de douane sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. L'acheteur est donc tenu de s'informer par ses propres moyens des droits de douanes ou taxes applicables à la livraison de sa commande.

4.3 Les délais d'expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif et ne concernent que la France métropolitaine. Ces délais sont ceux prévus par le service Colissimo. (cf Livraisons et retours)

4.4 Pour toutes les autres aires géographiques, l'acheteur doit effectuer une demande spécifique à casafouta.com par e-mail à l'adresse suivante: isa@casafouta.com qui seulement après accord sur le montant et le règlement des frais de livraison procèdera à l'acheminement de la commande.



5. Commandes


5.1 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sélectionné "dans son panier" doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider son bon de commande après l’avoir vérifié;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

5.2 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.



6. Traitement des commandes


6.1 Le traitement d'une commande est effectué dans un délai de 48h à compter de la réception du paiement. Un e-mail indiquant que la commande est enregistrée et en préparation est adressé à l'acheteur sous 24h, confirmant la disponibilité des articles et la bonne réception du paiement.

6.2 L'e-mail de confirmation de commande comprend la facture d'achat du ou des articles. Le montant reste en HT, casafouta.com n'étant pas assujetti à la TVA.



7. Rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.



8. Modalités de paiement


8.1 Le paiement est exigible à la commande soit via le site internet, soit par chèque ou virement bancaire (dans ces deux derniers cas contacter par e-mail casafouta.com pour accord préalable)

8.2 Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque Populaire ou de Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

8.3 Pour tout paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu'uniquement à la réception du paiement par casafouta.com (virement crédité ou chèque encaissé).

8.4 Casafouta.com se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison dans les cas suivants:

- litige existant avec l'acheteur
- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur
- refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
- refus d'encaissement du chèque par l'organisme bancaire
- non paiement total ou partiel de la commande en cours
La responsabilité de Casafouta.com ne pourra alors être engagée.



9. Livraisons


9.1 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

9.2 Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de casafouta.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

9.3 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Pour plus d'informations sur les conditions de livraisons, cf. "Livraisons et retours".



10. Commandes "cadeaux"


10.1 Pour toute commande destinées à être expédiée en cadeau à un tiers, l'adresse de livraison devra être bien indiquée à la commande.

10.2 Le destinataire recevra un bon de livraison avec son colis faisant apparaître la référence ou dénomination des articles reçus sans le prix.

10.3 Il pourra bénéficier des mêmes conditions de livraisons et retours qu'un acheteur qui commande pour lui-même.



11. Garanties


11.1 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

11.2 En cas de défection ou de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

11.3 L'acheteur devra au préalable envoyer sa réclamation, demande d'échange ou de remboursement par voie postale à l’adresse suivante : casafouta.com 4 Place Emmanuel de Fonscolombe 83310 LA MÔLE dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Après acceptation de celle-ci par casafouta.com par e-mail le produit pourra être retourné.



12. Retours


12.1 Tout client a la possibilité de renvoyer ses produits, dans la mesure où ce ne sont pas des articles soldés, en promotion ou figurant dans une page de promotions ou fin de série.

12.2 Les retours doivent être effectués dans les 15 jours suivant la date de livraison de la commande avec un courrier indiquant le motif du retour et le choix d'échange ou remboursement.

12.3 Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur sauf dans le cas où ils seraient défectueux.

12.4 Les articles retournés devront être emballés avec soin et n'avoir jamais été utilisés ou endommagés Les articles reçus en mauvais état ne pourront être échangés ou remboursés.

12.5 Pour tout échange d'un article non défectueux, casafouta.com se réserve le droit de facturer les frais de port pour l'envoi de l'article échangé.


Pour plus d'informations sur les retours, cf. "Livraisons et retours".



13. Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



14. Propriété intellectuelle


14.1 Tous les éléments du site de casafouta.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de casafouta.com

14.2 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.



15. Données à caractère personnel


15.1 Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

15.2 Casafouta.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

15.3 Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Casafouta.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

15.4 Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le xxxxxxx enregistrée sous le numéro xxxxxxxx



16. Archivage - Preuve


16.1 Casafouta.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

16.2 Les registres informatisés de Casafouta.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



17. règlement des litiges


17.1 Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française et peuvent être régulièrement modifiées en considération d'éventuels changements normatifs.

17.2 En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Casafouta est une boutique spécialisée dans les produits tissés en provenance de Tunisie. Ces foutas sont issues d'un artisanat protégé de la production industrielle, et valorisée par le souhait des artisans qui oeuvrent à conserver la tradition ancestrale de leur tissage, qu'il soit "à plat" ou en "nid d'abeille"
Aujourd'hui, nos intérieurs redécouvrent avec bonheur le charme de ces produits traditionnels, qui s'intègrent merveilleusement bien avec tous les styles d'ameublement et de décoration.